Atelier RH – Droit social

12 octobre 2023

10h00-12h30

Maison de l'Eco Annemasse 6ème étage - Salle Favre Monnet

Programme

Intervention d’Action logement en introduction de séance

Intervenantes :

  • Isabelle COGNYE-LADEUILLE
  • Angélique MEATS – Relation entreprises

Présentation des Aides et services d’Action Logement, permettant de faciliter l’accès au logement de vos collaborateurs, pour favoriser vos recrutements et fidéliser vos salariés

Droit social

Intervenantes :

  • Laëtitia PEULSON Avocate en Droit du travail et Droit de la protection sociale
  • Séverine LAMOUILLE Juriste en Droit social et Droit du travail chez Fiduralp

 

Focus sur la thématique « Et le temps de travail chez vous, ça se gère comment ? » 

Les principes entourant la durée du travail

  • Les durées maximales du travail
  • Les durées minimales de repos
  • Les heures supplémentaires
  • Les différents types d’aménagement du temps de travail

 

Les obligations de l’employeur et les sanctions en matière de durée du travail

  • L’obligation de prévention de la santé et sécurité des salariés
  • L’obligation de contrôle du temps de travail
  • Les sanctions en cas de violation des obligations de l’employeur

 

Les outils mis à disposition des entreprises pour adapter la durée du travail à leurs contraintes « terrain » : les accords d’entreprise

  • Le champ de la négociation collective (thèmes de négociation, primauté de l’accord d’entreprise)
  • Les modalités de négociation et de dépôt des accords d’entreprise

 

Actualité sociale, notamment sur les derniers décrets de la réforme des retraites

 

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