Le Club RH du Genevois français vous invite à une nouvelle matinale dédiée au droit du travail.
Deux professionnelles partageront leur expertise autour du thème « Contrôler sans franchir la ligne : les bonnes pratiques de l’employeur ».
• Laëtitia Peulson, avocate en droit du travail et droit de la protection sociale.
• Séverine Lamouille, juriste en droit social et droit du travail chez Fiduralp.
Vie privée, données personnelles, droit à la preuve, loyauté, proportionnalité… Les frontières entre un contrôle légitime et une atteinte aux libertés individuelles sont parfois ténues, avec des conséquences juridiques pouvant aller jusqu’à l’irrecevabilité d’une preuve ou la condamnation de l’employeur.
À travers des exemples concrets issus de la jurisprudence, cette rencontre vous permettra de distinguer les pratiques autorisées, celles qui doivent être strictement encadrées et celles qu’il convient d’éviter. Vous repartirez avec des repères pratiques pour sécuriser vos pratiques et anticiper les risques.
La matinale se conclura par la découverte de la résidence ecla, un concept d’habitat innovant proposant des solutions de logement flexibles, pensées pour faciliter l’installation des collaborateurs et contribuer à leur qualité de vie. Une présentation qui permettra d’aborder les enjeux d’attractivité et d’accueil des talents à travers une nouvelle approche du logement des collaborateurs.
Programme
I. Les principes à connaître avant toute mesure de contrôle
• Les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur.
• Les principes de nécessité, de proportionnalité et de transparence.
• Les obligations d’information, le rôle du CSE et le RGPD.
II. Les outils de contrôle dans l’entreprise
• Les outils numériques (internet, téléphones, messageries, télétravail…).
• Les dispositifs matériels (vidéosurveillance, géolocalisation, badgeuses…).
• Les contrôles de personnes (vestiaires, alcoolémie, stupéfiants…).
III. Constituer une preuve valable
• Les preuves licites et illicites.
• Les preuves déloyales et le droit à la preuve.
• Les enseignements de la jurisprudence.