Appel à projets « Développer la culture de prévention en TPE/PME »

Vous souhaitez améliorer les conditions de travail de vos salariés ainsi que l’efficacité de votre entreprise ?

Le FACT peut financer votre démarche !

Qu’est que ce le FACT ?

Le Fonds pour l’amélioration de conditions de travail (Fact) a pour objectif de promouvoir et de soutenir au moyen d’une aide financière des projets innovants à destination des TPE/PME, dans le cadre d’une procédure d’appel à projets permettant à la fois de prévenir les risques professionnels et d’intégrer durablement les enjeux de qualité de vie et conditions de travail.

Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

• Les entreprises de moins de 250 salariés.
• Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation locale ou régionale.
• Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail.

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

4 types de projets peuvent être retenus :

• Appui méthodologique et accompagnement
• Accompagnement et outillage des négociations collectives
• Démarches de prévention des risques et/ ou QVCT impulsées par des branches professionnelles
• Interventions innovantes

Quels sont les types de projets attendus ?

Le FACT veut prioritairement soutenir des démarches ambitieuses qui vont au-delà de la sensibilisation des dirigeants et d’un appui à la mise en conformité des entreprises en matière de prévention des risques.

Date limite de dépôt de dossiers : 20 mai 2022

Commission d’examen de dossiers : 1^er juin 2022

Pour plus d’information : Cliquez ici